FRUTA
Présentation de la marque FRUTA
Déposée le 16 juin 1995 par la société S M Jaleel & Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUTA arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.
S M Jaleel & Company Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2005 n°2286980 - Publication au BOPI 2005-04-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586762 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13