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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.M.C.A. AU CAPITAL DE 300 000 F
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S M C A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S M C A
S.M.C.A. SA AU CAPITAL DE 300 000 F

Numéro de dépôt :
93479312
Date de dépôt :
29/07/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2003

Présentation de la marque S M C A

Déposée le 29 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) S.M.C.A. AU CAPITAL DE 300 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « S M C A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.M.C.A. AU CAPITAL DE 300 000 F domicilié(e) 66 RUE GRIGNAN BP 2073, 13203 MARSEILLE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 055 812 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGERAU, MARENGO & ASSOUAD - France.

La marque S M C A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S M C A est expirée depuis le 29 juillet 2003.


S.M.C.A. SA AU CAPITAL DE 300 000 F - 66 RUE GRIGNAN BP 2073, 13203 MARSEILLE CEDEX 1 - France - SIREN 055812200


SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGERAU, MARENGO & ASSOUAD - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333906 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-03

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

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