Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MIEUX-ETRE COOPERATIONS SANTE
S.M.B.T.P., Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98719880
Date de dépôt :
23/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MIEUX-ETRE COOPERATIONS SANTE

Déposée le 23 février 1998 par S.M.B.T.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIEUX-ETRE COOPERATIONS SANTE »

Le déposant est S.M.B.T.P., Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société EPSY - D.C.M. Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

S.M.B.T.P a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTE SOLIDAIRE , M.E.S. MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE , MIEUX ETRE


S.M.B.T.P., Mutuelle d'assurances régie par le Code de la Mutualité - 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex11 - France


Société EPSY - D.C.M. Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France


Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285674 - Publication au BOPI 1999-09-29

Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289077 - Publication au BOPI 1999-11-02

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; étude de marché ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; prévisions économiques, publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services d'informations téléphoniques ; informations statistiques ; location de matériel publicitaire. Assurances ; opérations d'assurance et de réassurance ; contrats et services d'assurance et de capitalisation ; services de souscription d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; assurances sur la vie ; informations et consultations en matière d'assurances, mutuelle ; services de caisses de paiement des retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en matière d'assurances ; prospection en matière d'assurances ; banques ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; investissements de capitaux ; cautions ; émission de chèques de voyage ; consultations en matières financières et bancaires ; services de financement ; placements de fonds ; crédit épargne ; parrainage financier ; estimations fiscales ; agence immobilière, locations d'appartements ; estimation en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers. Informations en matière de santé ; sanatoriums, maisons de convalescence ; hospices ; maisons d'assistance ; maisons de repos ; exploitation de terrain de camping ; services de camps de vacances en matière d'hébergement ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de pensions ; locations de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; cantines ; crèches d'enfants ; pouponnières: tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; soins médicaux d'urgence, rapatriement médical d'urgence ; services médicaux ; laboratoires ; cliniques ; services de gardes malades ; pompes funèbres ; crémation ; assistance légale, tutelle ; recherches en généalogie ; enquêtes sur des personnes disparues ; recherches judiciaires ; accompagnement en sociétés ; agences matrimoniales ; clubs de rencontre ; gestion de lieux d'exposition ; authentification d'oeuvres d'art ; agences de logement ; locations de salles de réunion ; prospections ; essais de matériaux ; analyse pour l'implantation de systèmes ordinateurs, reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; travaux d'ingénieurs, expertises ; étude de projets techniques ; imprimerie ; impression offset ; reportages photographiques ; photographie ; recherches scientifiques ; services de reporters ; bureaux de rédaction ; travaux de génie hors construction ; services d'arbitrage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.