Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M.E.S. MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE
S.M.B.T.P.

Numéro de dépôt :
97671380
Date de dépôt :
02/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2007

Présentation de la marque M.E.S. MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE

Déposée le 2 avril 1997 par S.M.B.T.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.E.S. MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est S.M.B.T.P., domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société EPSY - D.C.M. - France.

La marque M.E.S. MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.E.S. MUTUELLE EUROPEENNE DE SANTE est expirée depuis le 2 avril 2007.

S.M.B.T.P a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTE SOLIDAIRE , MIEUX ETRE , MIEUX-ETRE COOPERATIONS SANTE


S.M.B.T.P. - 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex 11 - France


Société EPSY - D.C.M. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-33

Demande de renouvellement le 12 mars 2007 n°2336449 - Publication au BOPI 2007-03-12

Inscription le 12 mars 2008 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°470575 - Publication au BOPI 2008-03-12

Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23

Inscription le 16 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457194 - Publication au BOPI 2007-07-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Services d'abonnements à des journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; consultations professionnelles d'affaires; informations d'affaires; agences d'informations commerciales; agences de publicité; diffusion d'annonces publicitaires; comptabilité; consultation pour les questions de personnel; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); étude de marché; expertises en affaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central; location d'espaces publicitaires; sondages d'opinion; prévisions économiques, publication de textes publicitaires; courrier publicitaire; publicité; relations publiques; renseignements d'affaires; services d'informations téléphoniques; informations statistiques; location de matériel publicitaire. Assurances; opérations d'assurance et de réassurance; contrats et services d'assurance et de capitalisation; services de souscription d'assurances; assurances contre les accidents;assurances contre l'incendie; assurances maladie; assurances maritimes; assurance sur la vie; informations et consultations en matière d'assurances, mutuelle; services de caisses de paiement des retraites; caisses de prévoyance, courtage en matière d'assurances; prospection en matière d'assurances; estimations financières en matière d'assurances; banques; affaires bancaires; affaires financières; analyse financière; investissements de capitaux; cautions; émission de chèques de voyage; consultations en matières financières et bancaires; services de financement; placements de fonds; crédit épargne; parrainage financier; estimations fiscales; agence immobilière, locations d'appartements; estimation en matière immobilière; gérance de biens immobiliers. Analyse pour l'implantation de systèmes ordinateurs; reconstitution de bases de données; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; consultation en matière d'ordinateurs; conception de logiciels; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; consultation en matière de sécurité; services de contentieux; travaux d'ingénieurs, expertises; étude de projets techniques; imprimerie; impression offset; reportages photographiques; photographie;recherches scientifiques; services de reporters; bureaux de rédaction, travaux du génie hors construction; services d'arbitrage; informations en matière de santé; sanatoriums, services médicaux; laboratoires; cliniques; maisons de convalescence; services de gardes malades; hospices; maisons d'assistance; maisons de repos; services hospitaliers; pompes funèbres; crémation; assistance légale, tutelle; recherches en généalogie; enquêtes sur des personnes disparues; recherches judiciaires; accompagnement en sociétés; agences matrimoniales; clubs de rencontre; gestion de lieux d'exposition; authentification d'uvres d'art; agences de logement; exploitation de terrain de camping; services de camps de vacances en matière d'hébergement; services hôteliers; réservation d'hôtels; maisons de vacances; pensions; réservation de pensions; locations de logements temporaires; maisons de retraite pour personnes âgées; locations de salles de réunions; cantines; crèches d'enfants; pouponnières; prospection; forages; essais de matériaux

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.