Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES HAUTS DE FRANCE MIEUX-ETRE
S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98743290
Date de dépôt :
23/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2008

Présentation de la marque MUTUELLE DES HAUTS DE FRANCE MIEUX-ETRE

Déposée le 23 juillet 1998 par S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DES HAUTS DE FRANCE MIEUX-ETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.M.B.T.P. Chez Société EPSY-D.C.M. - France.

La marque MUTUELLE DES HAUTS DE FRANCE MIEUX-ETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DES HAUTS DE FRANCE MIEUX-ETRE est expirée depuis le 23 juillet 2008.

S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Les Mutuelles Mieux-Etre , MUTUELLE BOISSIERE MIEUX-ETRE , MUTUELLE CREUSOISE Mieux-Etre , MIA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DES ALPES MIEUX-ETRE , MCA MIEUX-ETRE , MIEUX ETRE ENSEMBLE , Mieux-Etre , MIC MIEUX-ETRE , Les Mutuelles Mieux-Etre , MGV Mieux-Etre


S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex 11 - France


S.M.B.T.P. Chez Société EPSY-D.C.M. - France


Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Papiers, cartons ; papeterie dont notamment dossiers, classeurs, enveloppes, étiquettes non en tissu, fiches ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) almanachs ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; revues ; périodiques ; publications ; lithographies ; calendriers ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; formulaires ; formules ; représentations graphiques ; gravures ; images ; cliché ; imprimés ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; registres ; reliures ; répertoires ; notes et bulletins d'information, bandes en papier ou carte pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie Assurances ; opérations d'assurance et de réassurance ; contrats et services d'assurances et de capitalisation ; services de souscriptions d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; assurances sur la vie ; informations et consultations en matière d'assurances ; mutuelles ; services de caisses de paiement des retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en matière d'assurances ; prospection en matière d'assurance ; services bancaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; investissements de capitaux ; cautions ; émission de chèques de voyage ; consultations en matière financière et bancaire ; services de financement ; placements de fonds ; crédit d'épargne ; parrainage financier ; estimations fiscales ; agence immobilière ; locations d'appartements ; estimation en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers Informations en matière de santé ; sanatoriums ; maisons de convalescence ; hospices ; maisons d'assistance ; maisons de repos ; exploitation de terrain de camping ; services de camps de vacances en matière d'hébergement ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; maisons de vacances ; pensions ; réservations de pensions ; locations de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; cantines ; crèches d'enfants ; pouponnières ; tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; soins médicaux ; laboratoires ; cliniques ; services de gardes malades ; pompes funèbres ; crémation ; assistance légale, tutelle ; recherches en généalogie ; enquêtes sur des personnes disparues ; recherches judiciaires ; accompagnement en sociétés ; agences matrimoniales ; clubs de rencontre ; gestion de lieux d'exposition ; authentification d'oeuvres d'art ; agences de logement ; locations de salles de réunion ; prospection ; essais de matériaux ; analyse pour l'implantation de systèmes ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; travaux d'ingénieurs ; expertises ; étude de projets techniques ; imprimerie ; impression offset ; reportages photographiques ; recherche scientifique ; services de reporters ; travaux de génie hors construction ; services d'arbitrage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.