Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIEUX ETRE ENSEMBLE
S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98729185
Date de dépôt :
17/04/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2008

Présentation de la marque MIEUX ETRE ENSEMBLE

Déposée le 17 avril 1998 par S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIEUX ETRE ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.C.M. - EPSY Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France.

La marque MIEUX ETRE ENSEMBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIEUX ETRE ENSEMBLE est expirée depuis le 17 avril 2008.

S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Les Mutuelles Mieux-Etre , MUTUELLE BOISSIERE MIEUX-ETRE , MUTUELLE CREUSOISE Mieux-Etre , MIA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DES ALPES MIEUX-ETRE , MCA MIEUX-ETRE , Mieux-Etre , MIC MIEUX-ETRE , Les Mutuelles Mieux-Etre , MGV Mieux-Etre , Santé


S.M.B.T.P. Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 171, Avenue Ledru Rollin, 75544 PARIS Cedex 11 - France


Société D.C.M. - EPSY Monsieur Jean-Claude DUCATTE - France


Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Papiers, cartons ; papeterie dont notamment dossiers, classeurs, enveloppes, étiquettes non en tissu, fiches ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; almanachs ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; revues ; périodiques ; publications, lithographies ; calendriers ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; formulaires ; formules ; représentations graphiques ; gravures ; images ; clichés ; imprimés ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; registres ; reliures ; répertoires ; notes et bulletins d'information ; bandes en papier ou carte pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; étude de marché ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; location d'espaces publicitaires ; sondages d'opinion ; prévisions économiques, publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services d'informations téléphoniques ; informations statistiques ; location de matériel publicitaire. Assurances ; opérations d'assurance et de réassurance ; contrats et services d'assurance et de capitalisation ; services de souscription d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances contre l'incendie ; assurance maladie ; assurances sur la vie ; informations et consultation en matière d'assurances, mutuelle ; services de caisses de paiement des retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en matière d'assurances ; prospection en matière d'assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; banques ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière, investissements de capitaux ; émission de chèques de voyage ; consultations en matières financières et bancaires ; services de financement ; placements de fonds ; crédit épargne ; parrainage financier ; estimations fiscales ; agence immobilière, locations d'appartements ; estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers. Constructions et réparations ; constructions d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrage, plomberie, couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et matériels de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretiens ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; réparations, transformations de vêtements ; rechapage de pneux ; vulcanisation ; cordonnerie ; réparation de mobiliers, instruments, outils ; informations en matière de construction, information en matière de réparations. Agences d'informations ; agences de presse ; communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiophonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies. Organisation de croisière, organisation d'excursions, organisation de voyages, transports de passagers, transports de personnes, visites touristiques, accompagnement des voyageurs : tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; réservation de places pour le voyage ; opérations de secours en matière de transport, rapatriement d'urgence par terre, mer ou air ; assistance par remorquage en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions ; distribution de journaux ; livraisons de produits ; services d'expédition ; locations de fauteuils roulants ; locations de véhicules ; transport de matériel. Locations de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo, production de films ; services de bibliothèques itinérantes ; stage de perfectionnement sportif ; services de camps de vacances ; exploitation de salles de cinéma ; locations de films cinématographiques ; services de clubs de divertissement ou d'éducation ; clubs de santé, de mise en forme physique ; culture physique ; divertissements ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, d'ateliers de formation ; organisation de compétitions sportives ; de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de loteries ; enseignement par correspondance ; éducation, enseignement ; pensionnats ; informations en matière de divertissements, d'éducation ou de sport ; exploitation ou location d'installations sportives ; location d'équipement pour le sport à l'exclusion des véhicules ; jardins, parcs d'attraction ; prêt de livres ; publication de livres et de tous textes autres que des textes publicitaires ; services de loisirs ; productions de films ; réservations de places de spectacles ; production de spectacles. Informations en matière de santé ; sanatoriums, maisons de convalescence ; hospices ; maisons d'assistance ; maisons de repos ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances en matière d'hébergement ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; maisons de vacances ; pensions ; réservation de pensions ; locations de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ; cantines ; crèches d'enfants ; pouponnières : tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; services hospitaliers ; soins médicaux d'urgence, rapatriement médical d'urgence ; services médicaux ; laboratoires ; cliniques, services de gardes malades ; pompes funèbres ; crémation ; assistance légale, tutelle ; recherches en généalogie ; enquêtes sur des personnes disparues ; recherches judiciaires ; accompagnement en sociétés ; agences matrimoniales ; clubs de rencontre ; gestion de lieux d'exposition ; authentification d'oeuvres d'art ; agences de logement ; locations de salles de réunion ; prospection ; forages ; essais de matériaux ; analyse pour l'implantation de systèmes ordinateurs, reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; travaux d'ingénieurs, expertises ; étude de projets techniques ; imprimerie ; impression offset ; reportages photographiques ; photographie ; recherches scientifiques ; services de reporters ; bureaux de rédaction ; travaux de génie hors construction ; services d'arbitrage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.