S.M.A.M. Mutuelle Les Arts et Métiers Mutuelle régie par le code de la Mutualité (17M00006.1)
Numéro de dépôt :
98752392
Date de dépôt :
30/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2008
Présentation de la marque LA REFERENCE MUTUELLE
Déposée le 30 septembre 1998 par la société S.M.A.M. Mutuelle Les Arts et Métiers Mutuelle régie par le code de la Mutualité (17M00006.1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA REFERENCE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-45 du 6 novembre 1998.
Le déposant est la société S.M.A.M. Mutuelle Les Arts et Métiers Mutuelle régie par le code de la Mutualité (17M00006.1 domicilié(e) 45 à 49 avenue Jean Moulin, 17034 LA ROCHELLE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 337 266 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.M.A.M. Monsieur le Président - France.
La marque LA REFERENCE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REFERENCE MUTUELLE est expirée depuis le 30 septembre 2008.
S.M.A.M. Mutuelle Les Arts et Métiers Mutuelle régie par le code de la Mutualité (17M00006.1) - 45 à 49 avenue Jean Moulin, 17034 LA ROCHELLE CEDEX 1 - France - SIREN 781337266
S.M.A.M. Monsieur le Président - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45
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