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Marques déposées par la société S.I.V.I.R. Société d'Intérêt Collectif Agricole
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Domaine de la Galline
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de la Galline
S.I.V.I.R. Société d'Intérêt Collectif Agricole

Numéro de dépôt :
3125577
Date de dépôt :
08/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2011
Domaine de la Galline de S.I.V.I.R. Société d\'Intérêt Collectif Agricole

Présentation de la marque Domaine de la Galline

Déposée le 8 octobre 2001 par la société S.I.V.I.R. Société d'Intérêt Collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de la Galline » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-46 du 16 novembre 2001.

Le déposant est la société S.I.V.I.R. Société d'Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) Route des Crêtes, 66652 BANYULS/MER Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BRUNETTI G.I.C.B - France.

La marque Domaine de la Galline a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Galline est expirée depuis le 8 octobre 2011.

S.I.V.I.R. Société d'Intérêt Collectif Agricole a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de Taillelauque , Domaine du Mas Ventoux


S.I.V.I.R. Société d'Intérêt Collectif Agricole - Route des Crêtes, 66652 BANYULS/MER Cédex - France - SIREN 320341845


Pierre BRUNETTI G.I.C.B - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46

Inscription le 15 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°537860 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-15

Vins A.O.C.