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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME
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BIO-PROTECPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO-PROTECPACK
S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95573508
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2005

Présentation de la marque BIO-PROTECPACK

Déposée le 24 mai 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO-PROTECPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-27 du 7 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME domicilié(e) Le Laca, 38110 FAVERGES DE LA TOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME - France.

La marque BIO-PROTECPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO-PROTECPACK est expirée depuis le 24 mai 2005.


S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME S.A.R.L. - Le Laca, 38110 FAVERGES DE LA TOUR - France


Société S.I.T.T. AIR PACK SYSTEME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Emballage carton ou plastique non compris dans d'autres classes