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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.T.A.C
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CATIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CATIS
S.I.T.A.C. (SA)

Numéro de dépôt :
1306562
Date de dépôt :
10/04/1985
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
10/04/2005

Présentation de la marque CATIS

Déposée le 10 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) S.I.T.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « CATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.T.A.C domicilié(e) rue Notre Dame, ZA route du VERDON, 49280 LA TESSOUALLE (dossier no 2046508) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 075 693 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CJA / S. DEGEZ domicilié(e) (dossier no 2046508) - France.

La marque CATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1306562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATIS est expirée depuis le 10 avril 2005.

S.I.T.A.C a également déposé les autres marques suivantes : CRANTAC


S.I.T.A.C. (SA) - rue Notre Dame, ZA route du VERDON, 49280 LA TESSOUALLE (dossier no 2046508) - France - SIREN 780075693


CJA / S. DEGEZ - (dossier no 2046508) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 1995 n°2046508 - Publication au BOPI 1995-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Vêtements, chaussures, chapellerie.