Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCAPREL
Numéro de dépôt :
1104135
Date de dépôt :
27/07/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Villefranche sur Saône
Présentation de la marque LOCAPREL
Déposée le 27 juillet 1979 par S.I.P.R.E.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Villefranche sur Saône), la marque française « LOCAPREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCAPREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LOCAPREL est expirée depuis le 27 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-009