Déposée le 8 février 1999 par la Société Anonyme (SA) S.I.L.A.C. - CHAIGNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAFE WEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.L.A.C. - CHAIGNAUD domicilié(e) 16110 LA ROCHEFOUCAULD - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 568 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR MAURICE DE RACO SILAC - CHAIGNAUD - France.
La marque SAFE WEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.I.L.A.C. - CHAIGNAUD S.A. - 16110 LA ROCHEFOUCAULD - France - SIREN 320568454
MONSIEUR MAURICE DE RACO SILAC - CHAIGNAUD - France
Inscription le 5 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312381 - Publication au BOPI 2000-12-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Tissus et produits non compris dans d'autres classes à savoir linge de lit, couvertures de voyage, non tissés couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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