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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.I.G.L.A
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PACK TRANQUILLITE REVENTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK TRANQUILLITE REVENTE
S.I.G.L.A. SAS

Numéro de dépôt :
3586014
Date de dépôt :
03/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
03/07/2018
PACK TRANQUILLITE REVENTE de S.I.G.L.A

Présentation de la marque PACK TRANQUILLITE REVENTE

Déposée le 3 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.I.G.L.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « PACK TRANQUILLITE REVENTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.I.G.L.A domicilié(e) 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 532 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.G.L.A. domicilié(e) 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK TRANQUILLITE REVENTE est expirée depuis le 3 juillet 2018.

S.I.G.L.A a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE INVESTISSEUR , PACK TRANQUILLITE ACHAT


S.I.G.L.A. SAS - 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France - SIREN 322532706


S.I.G.L.A. - 177 Nationale,59800 LILLE - 59800 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

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