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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A
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ROYAL GEFFEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL GEFFEN
S.I.E.V.A. SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97699533
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2007

Présentation de la marque ROYAL GEFFEN

Déposée le 13 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROYAL GEFFEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-47 du 21 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A domicilié(e) 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 054 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.E.V.A. SOCIETE ANONYME - France.

La marque ROYAL GEFFEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97699533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL GEFFEN est expirée depuis le 13 octobre 2007.

S.I.E.V.A a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DAVID , CHATEAU LA VIEILLE FRANCE , BARON ELI , BARON VENDOME , TRIANON PALACE , SCHARWTZ'S , ROYAL GEFFEN , BOKOBSA ORIGINAL EAU-DE-VIE DE FIGUE , CLUB NOIR , EXCELLOR


S.I.E.V.A. SOCIETE ANONYME - 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 652054214


S.I.E.V.A. SOCIETE ANONYME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486737 - Publication au BOPI 2008-12-02

Demande de renouvellement le 18 janvier 2007 n°2331912 - Publication au BOPI 2007-01-18

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

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