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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A
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LE HAIM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE HAIM
S.I.E.V.A, SA

Numéro de dépôt :
98721973
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2028

Présentation de la marque LE HAIM

Déposée le 6 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE HAIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A domicilié(e) 8 rue louis David - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PROT Adrienne, Avocate domicilié(e) 164 RUE de courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LE HAIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE HAIM arrivera à expiration en date du 6 mars 2028.

S.I.E.V.A a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DAVID , CHATEAU LA VIEILLE FRANCE , BARON ELI , BARON VENDOME , TRIANON PALACE , SCHARWTZ'S , ROYAL GEFFEN , BOKOBSA ORIGINAL EAU-DE-VIE DE FIGUE , CLUB NOIR , EXCELLOR


S.I.E.V.A, SA - 8 rue louis David - 93170 - BAGNOLET - France


Mme PROT Adrienne, Avocate - 164 RUE de courcelles - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2007 n°2358229 - Publication au BOPI 2007-12-14

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2018 n°2669117 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-16

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2018 n°2674492 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-03-05

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) Vins et vins mousseux.