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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A
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CUVEE DE LA GOULETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUVEE DE LA GOULETTE
S.I.E.V.A. S.A.

Numéro de dépôt :
1525788
Date de dépôt :
24/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/1999

Présentation de la marque CUVEE DE LA GOULETTE

Déposée le 24 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CUVEE DE LA GOULETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A domicilié(e) 8 rue Louis David, 93170 BAGNOLET - France.

La marque CUVEE DE LA GOULETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE DE LA GOULETTE est expirée depuis le 24 avril 1999.

S.I.E.V.A a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DAVID , CHATEAU LA VIEILLE FRANCE , BARON ELI , BARON VENDOME , TRIANON PALACE , SCHARWTZ'S , ROYAL GEFFEN , BOKOBSA ORIGINAL EAU-DE-VIE DE FIGUE , CLUB NOIR , EXCELLOR


S.I.E.V.A. S.A. - 8 rue Louis David, 93170 BAGNOLET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

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