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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A
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APRIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APRIL
S.I.E.V.A. S.A

Numéro de dépôt :
3111011
Date de dépôt :
06/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2011

Présentation de la marque APRIL

Déposée le 6 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APRIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.E.V.A domicilié(e) 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 054 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.E.V.A. SOCIETE ANONYME - France.

La marque APRIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APRIL est expirée depuis le 6 juillet 2011.

S.I.E.V.A a également déposé les autres marques suivantes : PRINCE DAVID , CHATEAU LA VIEILLE FRANCE , BARON ELI , BARON VENDOME , TRIANON PALACE , SCHARWTZ'S , ROYAL GEFFEN , BOKOBSA ORIGINAL EAU-DE-VIE DE FIGUE , CLUB NOIR , EXCELLOR


S.I.E.V.A. S.A - 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 652054214


S.I.E.V.A. SOCIETE ANONYME - France


Inscription le 15 novembre 2001 - Retrait partiel n°334950 - Publication au BOPI 2001-11-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Boissons alcoolisées (à l'exception des vins) , liqueurs et cocktails