FACE AU FISC
Présentation de la marque FACE AU FISC
Déposée le 4 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) S.I.E.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACE AU FISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FACE AU FISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACE AU FISC est expirée depuis le 4 janvier 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24