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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.I.C.S.A
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CLEAN CAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLEAN CAT
S.I.C.S.A. SA

Numéro de dépôt :
1627130
Date de dépôt :
22/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2007
CLEAN CAT de S.I.C.S.A

Présentation de la marque CLEAN CAT

Déposée le 22 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) S.I.C.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLEAN CAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.C.S.A domicilié(e) 32 rue du Parc, 94142 ALFORTVILLE (dossier no 2094859) - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 052 049 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SICSA Mr CHAUVEAU G. domicilié(e) (dossier no 2094859) - France.

La marque CLEAN CAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627130.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEAN CAT est expirée depuis le 22 juillet 2007.


S.I.C.S.A. SA - 32 rue du Parc, 94142 ALFORTVILLE (dossier no 2094859) - France - SIREN 632052049


SICSA Mr CHAUVEAU G. - (dossier no 2094859) - France


Renouvellement sans limitation le 21 juillet 1997 n°2094859 - Publication au BOPI 1997-07-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17

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