S.I.C.O.F., SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA FACADE, (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
94533007
Date de dépôt :
11/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2004
Présentation de la marque DERBISATIN
Déposée le 11 août 1994 par la Société Anonyme (SA) S.I.C.O.F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DERBISATIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-39 du 30 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.C.O.F domicilié(e) 85260 LA COPECHAGNIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 545 550 014 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry DUBOST CRAY VALLEY S.A. Service Propriété Industrielle - France.
La marque DERBISATIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.I.C.O.F., SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE LA FACADE, (Société Anonyme) - 85260 LA COPECHAGNIERE - France - SIREN 545550014
Monsieur Thierry DUBOST CRAY VALLEY S.A. Service Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39
Peinture décorative satinée (non isolante). Revêtement non métallique pour la décoration intérieure des bâtiments et édifices (murs)
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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