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Marques déposées par la société S.I.C.A. S.I.V.I.R. (Sté Interprofessionnelle des Vins du Roussillon
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LUMINANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LUMINANCE
S.I.C.A. S.I.V.I.R. (Sté Interprofessionnelle des Vins du Roussillon)

Numéro de dépôt :
94528371
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2004

Présentation de la marque LUMINANCE

Déposée le 4 juillet 1994 par la société S.I.C.A. S.I.V.I.R. (Sté Interprofessionnelle des Vins du Roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LUMINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la société S.I.C.A. S.I.V.I.R. (Sté Interprofessionnelle des Vins du Roussillon domicilié(e) Route des Crêtes, 66652 BANYULS/MER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 341 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BRUNETTI Directeur Administratif et Financier de la SICA SIVIR - France.

La marque LUMINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUMINANCE est expirée depuis le 4 juillet 2004.


S.I.C.A. S.I.V.I.R. (Sté Interprofessionnelle des Vins du Roussillon) - Route des Crêtes, 66652 BANYULS/MER CEDEX - France - SIREN 320341845


Pierre BRUNETTI Directeur Administratif et Financier de la SICA SIVIR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

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