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Marques déposées par S.I.C.A. Lait Charentaise (Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme civil
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L'ARBITRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ARBITRE
S.I.C.A. Lait Charentaise (Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme civil)

Numéro de dépôt :
970285
Date de dépôt :
21/05/1974
Lieu de dépôt :
ANGOULEME

Présentation de la marque L'ARBITRE

Déposée le 21 mai 1974 par S.I.C.A. Lait Charentaise (Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme civil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « L'ARBITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.I.C.A. Lait Charentaise (Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme civil) domicilié(e) 16260 Chasseneuil sur Bonnieure (Charente). - France.

La marque L'ARBITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque L'ARBITRE est expirée depuis le 21 mai 1984.

S.I.C.A. Lait Charentaise (Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme civil a également déposé les autres marques suivantes : LE MESSAGER , PUR CHÈVRE Chasseneuil , LE DÉLICAT , Le Crémelet , CAMEMBERT EXTRA-FIN DE LA VALLÉE DE LA BONNIEURE


S.I.C.A. Lait Charentaise (Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme civil) - 16260 Chasseneuil sur Bonnieure (Charente). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 19PO-541

Tous fromages à pâte molle, au lait de vache et au lait de chèvre tous pourcentages de matière grasse.