Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PINCHINIER
S.I.C.A. GRANDE ILE - Société d'Intérêt collectif Agricole

Numéro de dépôt :
1664125
Date de dépôt :
24/02/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/1999

Présentation de la marque LE PINCHINIER

Déposée le 24 février 1989 par la société S.I.C.A. GRANDE ILE - Société d'Intérêt collectif Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PINCHINIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.I.C.A. GRANDE ILE - Société d'Intérêt collectif Agricole domicilié(e) Domaine du Bayard, 26290 DONZERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN MAUREAU - France.

La marque LE PINCHINIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PINCHINIER est expirée depuis le 24 février 1999.


S.I.C.A. GRANDE ILE - Société d'Intérêt collectif Agricole - Domaine du Bayard, 26290 DONZERE - France


Cabinet GERMAIN MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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