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Marques déposées par S.I.C.A. FONCALIEU
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SELECT FONCALIEU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT FONCALIEU
S.I.C.A. FONCALIEU

Numéro de dépôt :
1135019
Date de dépôt :
12/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SELECT FONCALIEU

Déposée le 12 décembre 1979 par S.I.C.A. FONCALIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SELECT FONCALIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.I.C.A. FONCALIEU domicilié(e) (Société d'Intérêts Collectifs Agricoles), 7, rue Ernest Renan 11000 CARCASSONNE - France.

La marque SELECT FONCALIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1135019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SELECT FONCALIEU est expirée depuis le 12 décembre 1989.

S.I.C.A. FONCALIEU a également déposé les autres marques suivantes : PECH REDON


S.I.C.A. FONCALIEU - (Société d'Intérêts Collectifs Agricoles), 7, rue Ernest Renan 11000 CARCASSONNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-049

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