Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARDAL
S.I.C.A. DES VINS DU ROUSSILLON, société d'intérêt collectif agricole, société anonyme à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
1672705
Date de dépôt :
21/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2001

Présentation de la marque PARDAL

Déposée le 21 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) S.I.C.A. DES VINS DU ROUSSILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARDAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.I.C.A. DES VINS DU ROUSSILLON domicilié(e) Route des Crêtes, 66650 BANYULS-SUR-MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque PARDAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1672705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARDAL est expirée depuis le 21 juin 2001.

S.I.C.A. DES VINS DU ROUSSILLON a également déposé les autres marques suivantes : CARAIL , VALTINEA , PYRENE


S.I.C.A. DES VINS DU ROUSSILLON, société d'intérêt collectif agricole, société anonyme à capital et personnel variables - Route des Crêtes, 66650 BANYULS-SUR-MER - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50

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