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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S I B U
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REFUGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REFUGE
S I B U (SA)

Numéro de dépôt :
94507065
Date de dépôt :
15/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2004

Présentation de la marque REFUGE

Déposée le 15 février 1994 par la Société Anonyme (SA) S I B U auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S I B U domicilié(e) "La Cour Martin", 27210 BOULLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 040 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.B.U. SA - France.

La marque REFUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFUGE est expirée depuis le 15 février 2004.

S I B U a également déposé les autres marques suivantes : EQUINOXE , ATLANTIQUE , PILE OU FACE , BRILLANCE , TENTATION , ELEGANCE , LAPON , Méga Lambris , LIKA , ARTICA


S I B U (SA) - "La Cour Martin", 27210 BOULLEVILLE - France - SIREN 316040476


S.I.B.U. SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-28

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Lambris Parquets en Pin Maritime Vernis ou non vernis Lambris Parquets en Pin Maritime Vernis ou non Vernis