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Marques déposées par la société S.I.A.G.I. Société à capital variable
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CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE
S.I.A.G.I. Société à capital variable

Numéro de dépôt :
3078326
Date de dépôt :
24/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2011
CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L\'ENTREPRISE de S.I.A.G.I. Société à capital variable

Présentation de la marque CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE

Déposée le 24 janvier 2001 par la société S.I.A.G.I. Société à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la société S.I.A.G.I. Société à capital variable domicilié(e) Siège Social, 2, Rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.I.A.G.I - France.

La marque CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3078326.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARE 2001 CAUTION ALLEGEE DU RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE est expirée depuis le 24 janvier 2011.

S.I.A.G.I. Société à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : SIAGNOSTIC


S.I.A.G.I. Société à capital variable - Siège Social, 2, Rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 PARIS - France - SIREN 775691074


S.I.A.G.I - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Garantie financière délivrée à l'occasion d'un engagement financier. Care 2001 se substitue à l'exigence de caution personnelle (du dirigeant ou de ses cautions).