Déposée le 10 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) S.F.R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIGNE SFR NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-16 du 23 avril 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.F.R domicilié(e) 35, BOULEVARD BRUNE, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 960 720 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Richard LALANDE Directeur Général - France.
La marque LIGNE SFR NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.F.R (Société Anonyme) - 35, BOULEVARD BRUNE, 75014 PARIS - France - SIREN 343960720
Monsieur Richard LALANDE Directeur Général - France
Inscription le 16 janvier 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°180441 - Publication au BOPI 1995-01-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16
Service de radiotéléphonie publique Service de radiotéléphonie de voiture Service de radiotéléphonie individuelle Téléphone personnel sans portatif Messagerie vocale, Transfert d'appel Service d'annuaire téléphonique ou télématique Radiomessagerie, Service de communication sans fil Appareil de transmission ou télécopie portative Réunion par téléphone système mains libres Audioconférence, téléinformatique Transmission d'informations contenues dans une base de données locale Téléphone mobile, téléphone libre, Point radiophone
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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