Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VILLAGE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
92422762
Date de dépôt :
11/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VILLAGE DE FRANCE
Déposée le 11 juin 1992 par S.F.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLAGE DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.F.E.P a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204122 - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1996-07-17