S.F.E.P. (SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE) S.A.
Numéro de dépôt :
95577404
Date de dépôt :
23/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2015
Présentation de la marque TELE K7 VIDEO
Déposée le 23 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) S.F.E.P. (SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE K7 VIDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-30 du 28 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.F.E.P. (SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE domicilié(e) Siège social : 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2291124) - 92210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 454 148 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.F.E.P. Madame Dominique MARTINIER domicilié(e) 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2291124) - 92210 - France.
La marque TELE K7 VIDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.F.E.P. (SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PRESSE) S.A. - Siège social : 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2291124) - 92210 - France - SIREN 333454148
S.F.E.P. Madame Dominique MARTINIER - 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2291124) - 92210 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232852 - Publication au BOPI 1997-02-17
Inscription le 17 mai 2002 - Gage constitué n°346333 - Publication au BOPI 2002-05-17
Inscription le 2 mars 2004 - Gage radié n°387935 - Publication au BOPI 2004-03-02
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2005 n°2291124 - Publication au BOPI 2005-06-20
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son et des images, supports d'enregistrements magnétiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Télécommunications, messageries électroniques et télématiques, diffusion de programmes de télévision, transmission de messages et d'image assistée par ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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