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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.F.E.H. SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS HOSPITALIERS
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DS4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS4
S.F.E.H. SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS HOSPITALIERS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1451287
Date de dépôt :
23/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/1998

Présentation de la marque DS4

Déposée le 23 février 1988 par la Société Anonyme (SA) S.F.E.H. SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS HOSPITALIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DS4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.F.E.H. SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS HOSPITALIERS domicilié(e) 11, avenue d'Iéna, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque DS4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1451287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS4 est expirée depuis le 23 février 1998.

S.F.E.H. SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS HOSPITALIERS a également déposé les autres marques suivantes : ST 5 , FP 4 , STERIVAP , AEROVAP , ST 3 , STERIVAP AUTOMATIQUE STANDARD , FORMOVAP , SF 5 , FORMAGAINE


S.F.E.H. SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENTS HOSPITALIERS, société anonyme - 11, avenue d'Iéna, 75116 PARIS. - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-30

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;distributeurs de désinfectants;appareils et enceintes de désinfection, de désodorisation, de stérilisation de locaux, lits, matelas, meubles, instruments, ustensiles et autres objets pour le soin et l'hygiène des malades et des nouveaux-nés; appareils d'assainissement de l'air.