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Marques déposées par S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR
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S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR
S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4102728
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2024
S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR de S\'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR

Présentation de la marque S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2014 par S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR, ASSOCIATION domicilié(e) 25 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR, Mme. CORINNE AMOND domicilié(e) 25 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 75016 - PARIS - France.

La marque S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102728.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR est expirée depuis le 2 juillet 2024.


S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR, ASSOCIATION - 25 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 75016 - PARIS - France


S'ENGAGER POUR UN MONDE MEILLEUR, Mme. CORINNE AMOND - 25 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Médiation.