Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"RAM-DAM"
Numéro de dépôt :
1165383
Date de dépôt :
11/03/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque "RAM-DAM"
Déposée le 11 mars 1981 par la Société Anonyme (SA) S.E.V. SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "RAM-DAM" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque "RAM-DAM" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1165383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque "RAM-DAM" est expirée depuis le 11 mars 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-31