Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SETT
Numéro de dépôt :
1068496
Date de dépôt :
13/03/1978
Lieu de dépôt :
NICE
Présentation de la marque SETT
Déposée le 13 mars 1978 par S.E.T.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « SETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1068496.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SETT est expirée depuis le 13 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016