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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.E.T.T.A.C
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REGIONAL EXPRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGIONAL EXPRESS
S.E.T.T.A.C. (SARL)

Numéro de dépôt :
1640705
Date de dépôt :
18/10/1990
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
18/10/2000
REGIONAL EXPRESS de S.E.T.T.A.C

Présentation de la marque REGIONAL EXPRESS

Déposée le 18 octobre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.E.T.T.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « REGIONAL EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.E.T.T.A.C domicilié(e) aérodrome d'Orléans, 45550 ST DENIS DE L'HOTEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C. VELLARD - France.

La marque REGIONAL EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIONAL EXPRESS est expirée depuis le 18 octobre 2000.


S.E.T.T.A.C. (SARL) - aérodrome d'Orléans, 45550 ST DENIS DE L'HOTEL - France


J.C. VELLARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

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