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Marques déposées par S.E.T.R.I.C
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D 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D 7
S.E.T.R.I.C.

Numéro de dépôt :
10324
Date de dépôt :
27/09/1977
Lieu de dépôt :
TOULOUSE

Présentation de la marque D 7

Déposée le 27 septembre 1977 par S.E.T.R.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « D 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.E.T.R.I.C., domicilié(e) Socièté anonyme, Z.I. de Montaudran, Avenue Didier Daurant, 31400 TOULOUSE. - France.

La marque D 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque D 7 est expirée depuis le 27 septembre 1987.

S.E.T.R.I.C a également déposé les autres marques suivantes : P 7 , (Marque figurative) , DAF , (Marque figurative)


S.E.T.R.I.C. - Socièté anonyme, Z.I. de Montaudran, Avenue Didier Daurant, 31400 TOULOUSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-025

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