Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "S.E.T.R.A. - SERVICED'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (Service du Ministère de l'Equipement"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant S.E.T.R.A. - SERVICED'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (Service du Ministère de l'Equipement dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MELO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1709805
Date de dépôt: 5 décembre 1991
Date d'expiration: 5 décembre 2001

Classes: 00 09 16 42