S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE) S.A.
Numéro de dépôt :
3300030
Date de dépôt :
28/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2014
Présentation de la marque TELE CABSAT
Déposée le 28 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE CABSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE domicilié(e) Siège social : 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD - 92210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 558 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETC Madame Dominique MARTINIER domicilié(e) 48-50, boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD - 92210 - France.
La marque TELE CABSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-17
Inscription le 29 mars 2005 - Rejet partiel n°409964 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription le 13 décembre 2004 - retrait partiel n°404012 - Publication au BOPI 2004-12-13
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Clichés, tous ces produits étant exclusivement liés à une publication destinée au grand public. Éducation, formation, divertissement, activités culturelles. Prêt de livres. Divertissement radiophonique ou télévisé, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation d'expositions, conférences, congrès, de manifestations, d'évènements dans les domaines culturels, éducatif, des loisirs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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