S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE) S.A.
Numéro de dépôt :
95572302
Date de dépôt :
19/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2015
Présentation de la marque TELE CABLE VIDEO
Déposée le 19 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE CABLE VIDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE domicilié(e) Siège social : 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2288520) - 92210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 558 779 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.E.T.C. Madame Dominique MARTINIER domicilié(e) 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2288520) - 92210 - France.
La marque TELE CABLE VIDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE) S.A. - Siège social : 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2288520) - 92210 - France - SIREN 378558779
S.E.T.C. Madame Dominique MARTINIER - 48/50 boulevard Sénard,92210 SAINT-CLOUD (dossier no 2288520) - 92210 - France
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2005 n°2288520 - Publication au BOPI 2005-05-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir: écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en carton; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier; affiches; cartes postales.Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles.Cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, information ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, journaux, publications, revues.Prêtsde livres, divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films; agence pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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