S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE) S.A.
Numéro de dépôt :
96608895
Date de dépôt :
02/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2006
Présentation de la marque TELE CABLE HEBDO
Déposée le 2 février 1996 par la Société Anonyme (SA) S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE CABLE HEBDO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE domicilié(e) Siège social: 48/50 boulevard Sénard, 92210 SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 558 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Colette PANNETIER - France.
La marque TELE CABLE HEBDO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.E.T.C. (SOCIETE D'EDITION DE TELEVISION PAR CABLE) S.A. - Siège social: 48/50 boulevard Sénard, 92210 SAINT-CLOUD - France - SIREN 378558779
Madame Colette PANNETIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrements magnétiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Télécommunications, messageries électroniques et télématiques, diffusion de programmes de télévision, transmission de messages et d'image assistée par ordinateur
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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