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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.E.T.A.A
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DELICES DE LA REUNION PRODUIT TRADITIONNEL D'ORIGINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELICES DE LA REUNION PRODUIT TRADITIONNEL D'ORIGINE
S.E.T.A.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98719953
Date de dépôt :
25/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/02/2008

Présentation de la marque DELICES DE LA REUNION PRODUIT TRADITIONNEL D'ORIGINE

Déposée le 25 février 1998 par la Société Anonyme (SA) S.E.T.A.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELICES DE LA REUNION PRODUIT TRADITIONNEL D'ORIGINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.T.A.A domicilié(e) Zone aéroportuaire de Gillot, 97438 SAINTE MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 195 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque DELICES DE LA REUNION PRODUIT TRADITIONNEL D'ORIGINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICES DE LA REUNION PRODUIT TRADITIONNEL D'ORIGINE est expirée depuis le 25 février 2008.


S.E.T.A.A. (société anonyme) - Zone aéroportuaire de Gillot, 97438 SAINTE MARIE - France - SIREN 392195723


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Viande, poisson, gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces (à l'exception des sauces à salade) ; plats préparés ou cuisinés à base de ces produits. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; plats préparés ou cuisinés à base de ces produits.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.