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Marques déposées par la société S.E.S.A. S.A - Capital 16.000.000 F
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CANIDEAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANIDEAL
S.E.S.A. S.A - Capital 16.000.000 F

Numéro de dépôt :
3153732
Date de dépôt :
08/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2012
CANIDEAL de S.E.S.A. S.A - Capital 16.000.000 F

Présentation de la marque CANIDEAL

Déposée le 8 mars 2002 par la société S.E.S.A. S.A - Capital 16.000.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANIDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est la société S.E.S.A. S.A - Capital 16.000.000 F domicilié(e) SIEGE SOCIAL Portes de Grand Angles ZAC de la Dinarelle,30133 LES ANGLES - 30133 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 495 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.S.A. S.A domicilié(e) SIEGE SOCIAL Portes de Grand Angles ZAC de la Dinarelle,30133 LES ANGLES - 30133 - France.

La marque CANIDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANIDEAL est expirée depuis le 8 mars 2012.


S.E.S.A. S.A - Capital 16.000.000 F - SIEGE SOCIAL Portes de Grand Angles ZAC de la Dinarelle,30133 LES ANGLES - 30133 - France - SIREN 387495757


S.E.S.A. S.A - SIEGE SOCIAL Portes de Grand Angles ZAC de la Dinarelle,30133 LES ANGLES - 30133 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

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