Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOU CAPITOUL
Numéro de dépôt :
1036248
Date de dépôt :
28/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Auch
Présentation de la marque LOU CAPITOUL
Déposée le 28 octobre 1977 par S.E.R.V.O.G.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Auch), la marque française « LOU CAPITOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOU CAPITOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1036248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LOU CAPITOUL est expirée depuis le 28 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-030