Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LIVRE FONCIER
S.E.R.C.L. Société anonyme

Numéro de dépôt :
3182384
Date de dépôt :
05/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2012
LE LIVRE FONCIER de S.E.R.C.L

Présentation de la marque LE LIVRE FONCIER

Déposée le 5 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) S.E.R.C.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE LIVRE FONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.R.C.L domicilié(e) Siège social : 1-3 rue de l'Orme Saint Germain,91160 CHAMPLAN - 91160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 552 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Patrick GOSSELIN Avocat domicilié(e) 10 rue du 28ème Régiment d'Infanterie , BP 921,27009 EVREUX CEDEX - 27009 - France.

La marque LE LIVRE FONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIVRE FONCIER est expirée depuis le 5 septembre 2012.

S.E.R.C.L a également déposé les autres marques suivantes : URBAPRO , CIMETPRO , PLANPRO , VRDPRO , TECHPRO


S.E.R.C.L. Société anonyme - Siège social : 1-3 rue de l'Orme Saint Germain,91160 CHAMPLAN - 91160 - France - SIREN 328552187


Maître Patrick GOSSELIN Avocat - 10 rue du 28ème Régiment d'Infanterie , BP 921,27009 EVREUX CEDEX - 27009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Inscription le 4 février 2003 - Gage constitué n°365079 - Publication au BOPI 2003-02-04

Inscription le 3 mars 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°408654 - Publication au BOPI 2005-03-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipement pour le traitement informatique ; logiciels et progiciels informatiques. Papier, carton et papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureaux. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication. Télécommunications. Transmission d'informations par voie télématique. Agences de presse et d'informations. Communications pour terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissements ; édition de livre, de revues. Prêt de livres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements d'analyses informatiques. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conception et développement de programmes informatiques ; programmation pour ordinateurs, saisie de données informatiques. Services de transmission d'informations par voie télématique. Logiciels spécialisés pour la gestion des services urbanisme et foncier. Supports d'enregistrement magnétique. Gestion de fichiers informatiques. Conception de logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.