Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEP
Numéro de dépôt :
1080573
Date de dépôt :
13/06/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Clermont l'Hérault
Présentation de la marque SEP
Déposée le 13 juin 1978 par S.E.P. - SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL POUR LA DEFENSE ET LA PROMOTION DU RAISIN DE TABLE DE LA REGION DE CLERMONT L'HERAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Clermont l'Hérault), la marque française « SEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1080573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEP est expirée depuis le 13 juin 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-030