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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.P.O.A
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" LE BOUQUET NORMAND "
Marque renouvelée - Marque en vigueur

" LE BOUQUET NORMAND "
S.E.P.O.A., SAS

Numéro de dépôt :
99806403
Date de dépôt :
29/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2029

Présentation de la marque " LE BOUQUET NORMAND "

Déposée le 29 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.P.O.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " LE BOUQUET NORMAND " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.P.O.A domicilié(e) 1 et 3 Rue de la Barricade - 76400 - FECAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 450 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.

La marque " LE BOUQUET NORMAND " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque " LE BOUQUET NORMAND " arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.


S.E.P.O.A., SAS - 1 et 3 Rue de la Barricade - 76400 - FECAMP - France - SIREN 345450191


FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien - 1 Rue Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2009 n°2397780 - Publication au BOPI 2009-02-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 26 février 2019 n°2707701 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-26

Poissons ou filets de poissons fumes ou conserves frais, congelés, conservés de poissons et salaisons (à l'exception des salaisons de viande de porc).