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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) S.E.P.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES "CARTATOUT"
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C CARTATOUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C CARTATOUT
S.E.P.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES "CARTATOUT" (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1301215
Date de dépôt :
05/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/1995
C CARTATOUT de S.E.P.C.A. SOCIETE D\'EXPLOITATION DES PROCEDES \

Présentation de la marque C CARTATOUT

Déposée le 5 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) S.E.P.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES "CARTATOUT" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C CARTATOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.E.P.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES "CARTATOUT" domicilié(e) 16, rue Oberkampf, 75011 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.

La marque C CARTATOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C CARTATOUT est expirée depuis le 5 mars 1995.

S.E.P.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES "CARTATOUT" a également déposé les autres marques suivantes : L EFFICIENT , CARTATOUT


S.E.P.C.A. SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES "CARTATOUT" (société anonyme) - 16, rue Oberkampf, 75011 PARIS. - France


BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Matériel de classement, fichiers, fiches et imprimés divers.