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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES
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CRI- X
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRI- X
S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES, THEYS, 38570 GONCELIN (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1249475
Date de dépôt :
20/10/1983
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
20/10/1993
CRI- X de S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES

Présentation de la marque CRI- X

Déposée le 20 octobre 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « CRI- X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES - France.

La marque CRI- X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRI- X est expirée depuis le 20 octobre 1993.

S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES a également déposé les autres marques suivantes : LE MAZOT , TACAIR


S.E.P.A. SELECTION ET PRODUCTION DES ALPES, THEYS, 38570 GONCELIN (S.A.R.L.) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture; couveuses.