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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.M
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CARTOBAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTOBAC
S.E.M S.A.S

Numéro de dépôt :
1507307
Date de dépôt :
06/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2018
CARTOBAC de S.E.M

Présentation de la marque CARTOBAC

Déposée le 6 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOBAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.M domicilié(e) 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2364642) - 92224 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 029 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M domicilié(e) 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2364642) - 92224 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTOBAC est expirée depuis le 6 avril 2018.

S.E.M a également déposé les autres marques suivantes : Hauts de S.E.M. , DOMINIQUE CASSEGRAIN , CARTOBRUN , DISTRIBAC


S.E.M S.A.S - 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2364642) - 92224 - France - SIREN 682029210


S.E.M - 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2364642) - 92224 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2008 n°2364642 - Publication au BOPI 2008-02-20

Renouvellement sans limitation n°2110812 - Publication au BOPI 1998-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Inscription le 22 mars 1993 - Transmission de propriété n°156322 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 3 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657320 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-03

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