Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUN CAR
S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT)

Numéro de dépôt :
96635024
Date de dépôt :
15/07/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/2006

Présentation de la marque SUN CAR

Déposée le 15 juillet 1996 par la société S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUN CAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la société S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT domicilié(e) 38, Boulevard Raimbaldi, 06300 NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 712 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M.I.A.C.S. - France.

La marque SUN CAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUN CAR est expirée depuis le 15 juillet 2006.

S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SUN SYSTEME , SUN TAXI Service urbain de Nice , SUN MOBILE , SUN PARC , SUN BOUTIQUE , SUN CARTE , SUN DATEUR , SUN


S.E.M.I.A.C.S. (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT) - 38, Boulevard Raimbaldi, 06300 NICE - France - SIREN 330712662


S.E.M.I.A.C.S. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Transports.Service de parcs de stationnement